Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 ORNI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  2. 1C_579/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  3. 1C_553/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  4. 1C_536/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  5. 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  6. 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  7. 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  8. ATF 133 II 321Droit administratif · 2007DE Détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone
  9. ATF 128 II 378Droit administratif · 2002DE Protection contre le rayonnement non ionisant (art. 3 al. 3 et al. 9 ORNI)
  10. ATF 128 II 340Droit administratif · 2002IT Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux "à utilisation sensible" (art. 3 al. 3 ORNI et ch. 65 de l'Annexe 1 à l'ORNI)

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