Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  2. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  3. 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  4. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  5. ATF 143 V 341Assurances sociales · 2017DE Prolongation de la couverture d'assurance par convention spéciale ; devoir de conseils de l'assureur et principe de la bonne foi
  6. ATF 137 V 90Assurances sociales · 2011DE Accident survenu durant la période d'assurance prolongée
  7. ATF 136 V 339Assurances sociales · 2010 Début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire

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