Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 OCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
  2. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  4. 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  5. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire

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