Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
- 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
- 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)