Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
  2. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  3. ATF 150 II 444Droit administratif · 2024DE Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
  4. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  5. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière

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