Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
191 arrêts
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
- 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
- 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
- 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
- 6B_330/2025Ire Cour de droit pénal · 2.2.2026 Irrecevabilité du recours cantonal (opposition tardive à une ordonnance pénale)
- 6B_316/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Indemnité d'avocat d'office
- 6B_269/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision (assassinat); droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 7B_938/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Établissement d'un profil d'ADN
- 7B_799/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Changement de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
- 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
- 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
- 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
- 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
- 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
- 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes