Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

68 arrêts

  1. 1C_200/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Permis de construire
  2. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  3. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  4. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  5. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  6. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  7. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  8. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  9. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  10. 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
  11. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  12. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  13. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
  14. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
  15. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
  16. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  17. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  18. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
  19. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  20. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert