Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
70 arrêts
- 1C_200/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Permis de construire
- 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
- 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
- 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
- 1C_245/2023Ire Cour de droit public · 14.3.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_288/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
- 1C_553/2022Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Plan d'affectation
- 1C_218/2023Ire Cour de droit public · 2.7.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
- 1C_233/2019Ire Cour de droit public · 16.6.2020 Permis de construire
- 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
- 1C_46/2019Ire Cour de droit public · 7.11.2019 Permis de construire
- 1C_18/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Plan partiel d'affectation
- 1C_361/2011Ire Cour de droit public · 28.6.2012 Révision du plan d'aménagement local
- 4A_434/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Permis de construire
- 1C_623/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Zone réservée
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
- 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher