Jurisprudence sur l’art. 3 OAT

35 arrêts

1. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
2. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
3. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
4. 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
5. 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
6. 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
7. 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
8. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
9. 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
10. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
11. 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire
12. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
13. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
14. ATF 145 II 70Droit administratif · 2019DE Planification de la protection des rives du Wohlensee ; pesée générale des intérêts
15. ATF 134 II 217Droit administratif · 2008IT Réalisation d'un terrain de golf sur une surface d'assolement