Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

191 arrêts

  1. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  2. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  3. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  4. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
  5. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  6. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  7. 7B_1296/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2025 Récusation
  8. 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
  9. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
  10. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  11. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  12. 7B_1067/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 6B_99/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (vol; arbitraire)
  14. 6B_911/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Révision (contrainte sexuelle, etc.), frais
  15. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  16. 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
  17. 6B_712/2025Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Contrainte sexuelle; viol; représentation de la violence; pornographie; droit d'être entendu; déni de justice; principe in dubio pro reo; arbitraire, etc
  18. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  19. 6B_673/2024Ire Cour de droit pénal · 2.5.2025 Crime contre la LStup; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 6B_665/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Quotité de la peine (contrainte; contrainte sexuelle; viol, etc.); sursis

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