Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

68 arrêts

  1. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
  2. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  3. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  4. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  5. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  6. 1C_144/2022Ire Cour de droit public · 11.1.2023 Permis de construire
  7. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  8. 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
  9. 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
  10. 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
  11. 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
  12. 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  13. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  14. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  15. 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  16. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  17. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  18. 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire
  19. 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  20. 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier

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