Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
70 arrêts
- 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
- 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_144/2022Ire Cour de droit public · 11.1.2023 Permis de construire
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
- 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
- 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
- 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
- 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
- 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire