Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

191 arrêts

  1. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office
  2. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  3. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  4. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  6. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation
  8. 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
  9. 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
  10. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  11. 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
  12. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)
  13. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
  14. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  15. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  17. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  18. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  19. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  20. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice

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