Jurisprudence sur l’art. 3 CPP

191 arrêts

1. 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
2. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
3. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
4. 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
5. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
6. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
7. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
8. 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
9. 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
10. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
11. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
12. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
13. 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
14. 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
15. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
16. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
17. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
18. ATF 148 IV 205Droit pénal · 2022DE Investigation secrète ; droit à ne pas s'auto-incriminer ; preuve inexploitable. L'exploitabilité de preuves, obtenues dans le cadre d'une investigation secrète, suppose en principe que les garanties de l'art. 140 al. 1 CPP soient respectées
19. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures
20. 6B_966/2021Cour de droit pénal · 18.7.2022 Faux dans les certificats; arbitraire, droit d'être entendu, etc