Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
191 arrêts
- 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
- 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_667/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
- 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc
- 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité
- 6B_62/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité d'un appel
- 6B_613/2021Cour de droit pénal · 3.3.2022 Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
- 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
- 6B_488/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Soustraction d'impôts; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 6B_446/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (médication sous contrainte); déni de justice; droit d'être entendu
- 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
- 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
- 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
- 6B_271/2024Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
- 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
- 6B_205/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnité du défenseur d'office
- 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
- 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
- 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
- 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu