Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAFam
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
- 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
- ATF 142 V 572Assurances sociales · 2016 Notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49bis RAVS
- ATF 142 V 442Assurances sociales · 2016DE Fixation du revenu déterminant
- ATF 141 V 473Assurances sociales · 2015DE Interruption de la formation
- ATF 140 V 485Assurances sociales · 2014 Droit au versement de la différence
- ATF 140 V 449Assurances sociales · 2014DE Droit aux allocations familiales. L'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle prévues dans la convention collective de travail des CFF (CCT CFF) ne sont pas des allocations familiales au sens de la LAFam mais d'autres prestations (consid. 1.1)
- ATF 140 V 314Assurances sociales · 2014DE Droit à l'allocation de formation professionnelle
- ATF 139 V 209Assurances sociales · 2013DE Droit à l'allocation de formation professionnelle
- ATF 138 V 286Assurances sociales · 2012DE Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine incidence pour la prochaine formation, par exemple en tant que motif de raccourcissement …
- ATF 135 V 172Assurances sociales · 2009DE A Art. 3 al. 2 et art. 17 al. 2 let. k LAFam ; compensation