Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  3. 9C_275/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  5. 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  6. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  7. 8C_308/2022Ire Cour de droit social · 18.8.2022 Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie; obligation d'assurance)

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