Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LAsi
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 6B_359/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_887/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Vol; violation de domicile; violence ou menace contre les fonctionnaires; etc.; expulsion; arbitraire
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
- 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
- 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)