Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 3 LIFD

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. ATF 150 II 244Droit administratif · 2024DE Détermination du for fiscal ; domicile d'un employé de la Confédération et de son épouse
  2. ATF 143 II 257Droit administratif · 2017 Compétence de taxation au plan international d'une indemnité perçue lors d'une résiliation des rapports de travail
  3. ATF 143 II 233Droit administratif · 2017DE Usage propre, durable et exclusif de l'aliénateur d'habitations en cas d'imposition différée lors d'acquisitions en remploi
  4. ATF 138 II 300Droit administratif · 2012DE Domicile fiscal d'un "globe-trotter"

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