Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 3 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 145 V 97Assurances sociales · 2019DE Examen des caractères de simplicité, de nécessité et d'utilité d'une mesure destinée au traitement d'une maladie rare
- ATF 142 V 58Assurances sociales · 2016DE Infirmité congénitale ; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
- ATF 137 V 295Assurances sociales · 2011DE Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)