Jurisprudence sur l’art. 3 LPM

16 arrêts

1. 4A_17/2025Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3830/2023 ACJC/1465/2024)
2. 4A_458/2023Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
3. 4A_423/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21608/2022 ACJC/761/2024)
4. 4A_464/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Droit des marques; radiation de la marque pour défaut d'usage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-605/2021)
5. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
6. 4A_161/2022Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion, recours en matière civile contre le jugement rendu le 3 mars 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 6)
7. 4A_509/2021Ire Cour de droit civil · 3.11.2022 Droit des marques; marque d'exportation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-2597/2020)
8. ATF 130 III 267Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE A Art. 11 al. 2 et art. 12 al. 1 LPM ; non-usage d'une marque dans la forme déposée
9. ATF 128 III 146Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Utilisation à des fins publicitaires d'une marque appartenant à autrui sans autorisation par un commerçant, respectivement un prestataire de services, pour promouvoir ses propres offres sur les produits munis de la marque originale et offrir des services s'y rapportant. L'utilisation à des fins p…
10. ATF 128 III 96Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Similitude entre divers produits (art. 3 LPM)
11. ATF 126 III 315Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Confusion de marques (art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM)
12. ATF 123 III 189Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Protection des marques
13. ATF 122 III 469Droit civil, poursuite et faillite · 1996 Importations parallèles en marge d'un réseau de distribution sélective - droit des marques - concurrence déloyale. L'art. 13 al. 2 LPM en liaison avec l'art. 3 al. 1 let. a LPM ne permet pas au titulaire d'une marque protégée en Suisse de s'opposer à l'importation parallèle et à la mise en vente …
14. ATF 122 III 382Droit civil, poursuite et faillite · 1996DE Confusion de marques
15. ATF 121 III 377Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Confusion de marques
16. ATF 119 II 473Droit civil · 1993DE Protection des marques ; risque de confusion entre deux marques