Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 30 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
- ATF 148 II 155Droit administratif · 2022DE Cadastre des sites pollués (CSP) ; site de stockage définitif
- 1C_672/2021Ire Cour de droit public · 18.10.2022 Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
- ATF 137 I 257Droit constitutionnel · 2011 Règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne ; financement de l'élimination des déchets urbains ; principe du pollueur payeur, taxe causale, effet incitatif
- ATF 133 II 35Droit administratif · 2007DE Exportation de piles usagées vers la France, élimination d'une manière respectueuse de l'environnement
- ATF 131 II 271Droit administratif · 2005DE Taux de la taxe pour l'exportation de déchets en vue du stockage définitif en décharge souterraine ; contrôle accessoire des normes