Jurisprudence sur l’art. 30 CPP

31 arrêts

1. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
2. 6B_77/2026Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Lésions corporelles simples; fixation de la peine; droit de participer à l'administration des preuves; présomption d'innocence; arbitraire
3. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
4. 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
5. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
6. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
7. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
8. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
9. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
10. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
11. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
12. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Ordonnance de jonction
13. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
14. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
15. 1B_570/2020IIe Cour de droit pénal · 17.2.2021 Procédure pénale; ordonnance de jonction
16. 6B_710/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2024 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
17. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
18. 6B_40/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2024 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
19. 6B_383/2023Ire Cour de droit pénal · 23.4.2024 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
20. 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)