Jurisprudence sur l’art. 30 CP

41 arrêts

1. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
2. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
3. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
4. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
5. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
6. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
7. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
8. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
9. ATF 147 IV 199Droit pénal · 2021DE Étendue de la plainte pénale en cas d'infractions continues (en l'espèce en cas de violation de domicile)
10. ATF 146 IV 320Droit pénal · 2020DE Violation de domicile, qualité pour porter plainte
11. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
12. ATF 145 IV 190Droit pénal · 2019DE Consignation d'une plainte orale au procès-verbal ; preuve de l'existence d'une plainte pénale valable ; désintérêt du lésé pour la procédure
13. ATF 144 IV 49Droit pénal · 2018DE Droit de porter plainte de l'emprunteur pour dommages à la propriété
14. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
15. ATF 141 IV 380Droit pénal · 2015DE Infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire ; ordonnance de non-entrée en matière ; droit de porter plainte et qualité pour recourir individuellement des membres de la communauté héréditaire
16. ATF 121 IV 150Droit pénal · 1995DE Dépôt d'une plainte pénale en cas de pluralité de participants, principe de l'indivisibilité
17. ATF 110 IV 87Droit pénal · 1984DE Propos attentatoires à l'honneur dans un mémoire ; activité conjointe de la partie et de son avocat
18. ATF 97 IV 1Droit pénal · 1971DE Indivisibilité de la plainte
19. ATF 86 IV 145Droit pénal · 1960DE Il ne peut donc plus renoncer à son droit de porter plainte, mais n'a plus que la faculté de retirer sa plainte
20. ATF 81 IV 273Droit pénal · 1955 Indivisibilité de la plainte