Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 30 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

144 arrêts

  1. 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
  2. 2C_627/2025IIe Cour de droit public · 3.11.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  3. 2C_622/2025IIe Cour de droit public · 30.10.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 2C_608/2025IIe Cour de droit public · 8.12.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_599/2025IIe Cour de droit public · 18.12.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_562/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 2C_528/2024IIe Cour de droit public · 28.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_527/2025IIe Cour de droit public · 24.9.2025 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_523/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouvellement du permis de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_491/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  11. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  12. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  13. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  14. 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
  15. 2C_436/2025IIe Cour de droit public · 21.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur
  16. 2C_4/2025IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouveler une autorisation de séjour
  17. 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
  18. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  19. 2C_273/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une nouvelle autorisation et renvoi de Suisse
  20. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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