Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 30 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
151 arrêts
- 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
- 2C_164/2024IIe Cour de droit public · 24.4.2024 Autorisation de séjour
- 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_497/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1004/2018IIe Cour de droit public · 11.6.2019 Autorisation de séjour
- 2C_1049/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Autorisation de séjour
- 2C_840/2014IIe Cour de droit public · 4.3.2015 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
- 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_41/2018IIe Cour de droit public · 8.1.2019 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
- 2C_527/2020IIe Cour de droit public · 15.10.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
- 2C_154/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'autorisation de séjour en cas d'admission provisoire