Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 30 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

144 arrêts

  1. 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
  3. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  4. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_324/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_297/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_256/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_243/2023IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  10. 2C_241/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  13. 2C_109/2023IIe Cour de droit public · 4.7.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_100/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Reconsidération; refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2D_31/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2D_24/2022IIe Cour de droit public · 16.6.2022 Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2D_23/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Séjour illégal et renvoi de Suisse
  19. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  20. 2D_15/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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