Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 30 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

41 arrêts

  1. 7B_999/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_989/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_923/2025IIe Cour de droit pénal · 27.4.2026 Ordonnance de classement
  4. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  5. 7B_176/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  6. 7B_1386/2025IIe Cour de droit pénal · 13.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  8. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
  9. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
  10. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  11. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  14. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  15. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de classement
  16. 7B_74/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  17. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  18. 6B_696/2023Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
  19. 6B_1296/2023Ire Cour de droit pénal · 3.9.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
  20. 6B_1039/2023Ire Cour de droit pénal · 21.2.2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire

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