Jurisprudence sur l’art. 30 OAC

16 arrêts

1. 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
2. 1C_406/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2022 Retrait préventif du permis de conduire; examen de l'aptitude à la conduite
3. ATF 138 II 501Droit administratif · 2012DE Unité de la procédure ; nullité d'une décision de retrait du permis de conduire en raison de l'absence de signature? Le recours en matière de droit public n'étant pas recevable contre la décision au fond sur le résultat de la course de contrôle, il est également exclu contre le retrait du permis …
4. ATF 130 II 25Droit administratif · 2004DE Restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation
5. ATF 129 II 168Droit administratif · 2003DE Retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger
6. ATF 129 II 82Droit administratif · 2003DE Retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme
7. ATF 128 II 335Droit administratif · 2002DE Retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire
8. ATF 128 II 133Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation commises à l'étranger
9. ATF 127 II 122Droit administratif · 2001DE Retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire
10. ATF 126 II 361Droit administratif · 2000DE Retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de la capacité de conduire en cas de récidive avec une alcoolémie élevée
11. ATF 126 II 185Droit administratif · 2000DE Retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de l'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable
12. ATF 125 II 492Droit administratif · 1999DE Retrait de sécurité, clarification de l'aptitude à la conduite automobile, retrait à titre préventif. S'il existe des indices suffisants que l'intéressé conduira sans égard pour autrui, il convient de prononcer un retrait de sécurité du permis de conduire ; en cas de doute, un examen psychologiqu…
13. ATF 123 II 464Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation après une infraction commise dans un pays étranger dont les autorités n'ont pas interdit l'usage du permis de conduire suisse
14. ATF 123 II 97Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation postérieurement à l'interdiction d'usage d'un permis de conduire suisse prononcée par des autorités étrangères
15. ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
16. ATF 106 Ib 115Droit administratif · 1980 Effet suspensif en matière de recours administratif (art. 55 PA) et de recours contre un retrait du permis de conduire (art. 30 OAC). 1