Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 302 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
- 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
- 6B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
- 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation)