Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 303 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
52 arrêts
- 7B_492/2024IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Ordonnances de classement partiel et de classement
- 7B_1412/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Récusation
- 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_894/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Dénonciation calomnieuse; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_837/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Tentative d'instigation à agression, tentative d'instigation à dommages à la propriété considérables, tentative d'instigation à emploi avec dessein délictueux d'explosif ou de gaz toxiques; dénonciation calomnieuse
- 6B_189/2024Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Dénonciation calomnieuse
- 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
- 2C_258/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2026 Renouvellement de la licence d'entreprise de transport de marchandises et voyageurs par route
- 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
- 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
- 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
- 6B_993/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Dénonciation calomnieuse; enregistrement non autorisé de conversations; droit d'être entendu
- 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
- 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
- 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
- 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
- 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
- 6B_918/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence, etc