Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 304 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

23 arrêts

  1. 2C_587/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Changement d'établissement scolaire
  2. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  3. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  4. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  5. 5A_627/2025IIe Cour de droit civil · 29.9.2025 Autorisation de répudiation de la succession maternelle
  6. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  7. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
  8. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 7B_845/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  12. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  13. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  14. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  15. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_268/2022IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire
  17. 2C_250/2022IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_25/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  19. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  20. 2C_720/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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