Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 304 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  2. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  3. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
  4. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  5. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  6. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de classement
  7. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  8. 7B_394/2024IIe Cour de droit pénal · 12.6.2024 Déni de justice
  9. 7B_372/2024IIe Cour de droit pénal · 12.6.2024 Déni de justice
  10. 6B_696/2023Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
  11. 6B_1296/2023Ire Cour de droit pénal · 3.9.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
  12. 6B_1039/2023Ire Cour de droit pénal · 21.2.2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  13. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
  14. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  15. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  16. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation

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