Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 305 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
19 arrêts
- 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
- 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
- 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
- 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
- 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
- 7B_412/2024IIe Cour de droit pénal · 15.8.2024 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
- 7B_343/2023IIe Cour de droit pénal · 30.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
- 7B_1195/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Ordre de mise en détention provisoire
- 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
- 6B_1070/2023Ire Cour de droit pénal · 21.8.2024 Escroquerie; arbitraire
- 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
- 6B_36/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
- 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
- 6B_1008/2022Cour de droit pénal · 10.5.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
- 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- ATF 141 IV 20Droit pénal · 2015DE A Art. 309 al. 3 CPP ; ouverture de l'instruction pénale. L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire. L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de l'affaire (consid. 1.1.4)
- ATF 133 IV 97Droit pénal · 2007DE Opposition aux actes de l'autorité ; autofavorisation
- ATF 129 IV 138Droit pénal · 2003DE Entrave à l'action pénale