Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 305bis CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

92 arrêts

  1. 6B_325/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Viol; arbitraire; fixation de la peine
  2. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
  3. 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  5. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  6. 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
  7. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 1B_601/2021Ire Cour de droit public · 22.10.2021 Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  9. ATF 145 IV 335Droit pénal · 2019DE Blanchiment d'argent
  10. 7B_54/2022IIe Cour de droit pénal · 28.8.2019 7B_54/2022 Pornographie (art. 197 al. 5 CP); compétence extraterritoriale des autorités suisse 7B_55/2022 Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illégale, séjour illégal, contravention à la LStup; arbitraire
  11. 6B_1176/2022Ire Cour de droit pénal · 28.11.2019 6B_1176/2022 Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA, 6B_1198/2022 Infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire
  12. ATF 144 IV 172Droit pénal · 2018DE Blanchiment d'argent. L'investissement de valeurs patrimoniales d'origine délictueuse dans des biens d'usage ne réalise pas en tant que tel les éléments constitutifs de l'infraction de blanchiment d'argent
  13. 6B_807/2021Cour de droit pénal · 4.6.2013 6B_807/2021 Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, 6B_829/2021 Escroquerie, blanchiment d'argent; arbitraire, 6B_836/2021 Escroquerie; blanchiment d'argent; conclusion en réparation du dommage matériel ou moral; créance compensatrice; arbitraire, 6B_837/2021 Complicité d'escroquerie, faux témoignage aggravé; arbitraire
  14. ATF 138 IV 1Droit pénal · 2012 Ancien art. 59 ch. 3 CP ; preuve de l'origine criminelle des fonds d'une organisation criminelle en matière de blanchiment
  15. ATF 137 IV 79Droit pénal · 2011IT Blanchiment de valeurs patrimoniales issues de l'exécution d'un contrat dont la conclusion a été favorisée par la corruption
  16. ATF 137 IV 33Droit pénal · 2011 A Art. 19 ch. 4 LStup ; actes commis à l'étranger
  17. ATF 136 IV 179Droit pénal · 2010IT Blanchiment des revenus issus de la corruption passive, double incrimination
  18. ATF 133 III 323Droit civil, poursuite et faillite · 2007 A Droit international privé ; conflit de lois ; rattachement de l'acte illicite consistant à blanchir de l'argent (art. 132 et 133 LDIP). A défaut d'élection de droit en faveur de la lex fori (art. 132 LDIP), les prétentions fondées sur l'acte illicite revenant pour une banque à avoir prétendumen…
  19. ATF 130 IV 68Droit pénal · 2004IT Enquêtes en matière de criminalité organisée et de criminalité économique, distinction entre la juridiction fédérale et cantonale en cas de blanchiment d'argent commis en partie à l'étranger
  20. ATF 129 IV 322Droit pénal · 2003DE Blanchiment d'argent en tant que fondement de l'allocation d'une prétention en dommages-intérêts à la personne lésée par le crime préalable

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