Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 306 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

17 arrêts

  1. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
  2. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  4. 7B_330/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
  6. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  7. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  8. 5A_30/2024IIe Cour de droit civil · 5.7.2024 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  9. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  10. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  11. 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  12. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  13. 5A_178/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  14. 5A_15/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Modification de l'autorité parentale
  15. 1C_376/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles
  16. 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
  17. 5A_286/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)

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