Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 306 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
  3. 7B_975/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  5. 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
  6. 6B_61/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
  7. 6B_1475/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  8. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  9. 6B_556/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Enlèvement de mineur; arbitraire, etc
  10. 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
  11. ATF 95 IV 75Droit pénal · 1969DE Fausse déclaration d'une partie en justice

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert