Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 307 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
61 arrêts
- 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
- 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
- 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
- 5A_230/2024IIe Cour de droit civil · 6.1.2025 Curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
- 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
- ATF 150 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éventuelle réglementation du droit de visite
- 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
- 5A_844/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Droit de visite
- 5A_809/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2024 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_754/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_729/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Retour d'enfants
- 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
- 5A_681/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Assistance judiciaire
- 5A_623/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Remise des documents d'identité de l'enfant, modification de l'inscription du sexe à l'état civil selon l'art. 30b CC
- 5A_51/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite); assistance judiciaire
- 5A_275/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_179/2024IIe Cour de droit civil · 21.6.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
- 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative