Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 307 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

48 arrêts

  1. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
  2. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  3. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  4. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
  5. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 6B_326/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (diffamation, injure)
  8. 6B_1493/2021Cour de droit pénal · 20.6.2022 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  9. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
  11. ATF 147 IV 373Droit pénal · 2021DE Faux témoignage ; punissabilité en l'absence de qualité de témoin
  12. ATF 141 IV 444Droit pénal · 2015 Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale
  13. 6B_807/2021Cour de droit pénal · 4.6.2013 6B_807/2021 Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, 6B_829/2021 Escroquerie, blanchiment d'argent; arbitraire, 6B_836/2021 Escroquerie; blanchiment d'argent; conclusion en réparation du dommage matériel ou moral; créance compensatrice; arbitraire, 6B_837/2021 Complicité d'escroquerie, faux témoignage aggravé; arbitraire
  14. ATF 133 IV 324Droit pénal · 2007DE A Art. 307 CP ; faux témoignage
  15. ATF 132 IV 89Droit pénal · 2006DE Juridiction fédérale ou cantonale
  16. ATF 116 Ia 85Droit constitutionnel · 1990DE Demande de révision selon le § 169 CPP/BL fondée sur une déclaration écrite d'un témoin anonyme, tendant à disculper le condamné, présentée comme moyen de preuve nouveau ; appréciation des preuves. 1
  17. ATF 106 IV 194Droit pénal · 1980 Lorsque la Cour de cassation annule une décision cantonale dans son entier, mais que la cause n'est renvoyée à l'autorité cantonale que pour statuer sur certains points, seuls ces derniers pourront faire l'objet d'un pourvoi en nullité formé contre la nouvelle décision cantonale (consid. 1 litt. c)
  18. ATF 98 IV 212Droit pénal · 1972DE Faux témoignage, instigation. 1
  19. ATF 94 IV 1Droit pénal · 1968DE Délit impossible en matière de faux témoignage. 1
  20. ATF 93 IV 58Droit pénal · 1967 Faux témoignage

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