Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 307 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 150 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éventuelle réglementation du droit de visite
- ATF 146 III 313Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Désaccord des parents au sujet de la vaccination des enfants communs contre la rougeole ; mise en danger du bien de l'enfant
- ATF 144 III 10Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Déménagement de l'enfant dans une autre région du pays ; absence de sanction en cas de violation de l'exigence d'un accord de l'autre parent ; instruction concernant le lieu de résidence de l'enfant en tant que mesure de protection de l'enfant ; adaptation du régime des relations personnelles
- ATF 96 II 314Droit civil · 1970DE Action en paternité
- ATF 92 II 77Droit civil · 1966DE Action en paternité
- ATF 91 II 159Droit civil · 1965DE Action en paternité