Jurisprudence sur l’art. 307 CP

17 arrêts

1. ATF 147 IV 373Droit pénal · 2021DE Faux témoignage ; punissabilité en l'absence de qualité de témoin
2. ATF 141 IV 444Droit pénal · 2015 Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale
3. ATF 133 IV 324Droit pénal · 2007DE A Art. 307 CP ; faux témoignage
4. ATF 132 IV 89Droit pénal · 2006DE Juridiction fédérale ou cantonale
5. ATF 116 Ia 85Droit constitutionnel · 1990DE Demande de révision selon le § 169 CPP/BL fondée sur une déclaration écrite d'un témoin anonyme, tendant à disculper le condamné, présentée comme moyen de preuve nouveau ; appréciation des preuves. 1
6. ATF 106 IV 194Droit pénal · 1980 Lorsque la Cour de cassation annule une décision cantonale dans son entier, mais que la cause n'est renvoyée à l'autorité cantonale que pour statuer sur certains points, seuls ces derniers pourront faire l'objet d'un pourvoi en nullité formé contre la nouvelle décision cantonale (consid. 1 litt. c)
7. ATF 98 IV 212Droit pénal · 1972DE Faux témoignage, instigation. 1
8. ATF 94 IV 1Droit pénal · 1968DE Délit impossible en matière de faux témoignage. 1
9. ATF 93 IV 58Droit pénal · 1967 Faux témoignage
10. ATF 93 IV 24Droit pénal · 1967DE Faux témoignage. 1
11. ATF 92 IV 201Droit pénal · 1966DE 1
12. ATF 85 IV 30Droit pénal · 1959DE Le témoin qui, quelle qu'en soit la raison, revient sur une déposition mensongère avant la fin de son audition, ne peut être condamné ni pour faux témoignage ni pour tentative de faux témoignage
13. ATF 82 IV 12Droit pénal · 1956DE Quand est-ce que le déclarant a promis solennellement de dire la vérité?
14. ATF 81 IV 145Droit pénal · 1955DE Le faux témoignage (art. 307 CP) est un crime même s'il est commis par un adolescent
15. ATF 81 IV 39Droit pénal · 1955DE Instigation au faux témoignage. L'art. 308 al. 2 CP n'est pas applicable à l'inculpé qui incite un témoin à faire une fausse déposition en sa faveur
16. ATF 80 IV 122Droit pénal · 1954DE Celui qui, quelle qu'en soit la raison, revient sur une déposition mensongère avant la fin de son audition, ne peut être condamné ni pour faux témoignage ni pour tentative de faux témoignage
17. ATF 80 IV 56Droit pénal · 1954DE 1. L'art. 307 CP n'empêche pas d'appliquer les art. 160 et 174 CP aux déclarations sciemment fausses d'un témoin (consid. 1). 2