Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 308 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
91 arrêts
- 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
- 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
- 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
- 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
- 5A_288/2025IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures superprovisionnelles de protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, etc.)
- 5A_230/2024IIe Cour de droit civil · 6.1.2025 Curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
- 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
- 5A_945/2022IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
- 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
- 5A_844/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Droit de visite
- 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
- 5A_809/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2024 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_754/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_692/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
- 5A_613/2024IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
- 5A_609/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
- 5A_495/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures provisionnelles (garde)
- 5A_474/2024IIe Cour de droit civil · 23.8.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
- 5A_42/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Approbation du rapport, changement de curateur
- 5A_396/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux