Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 308 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
91 arrêts
- 5A_387/2024IIe Cour de droit civil · 9.9.2024 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
- 5A_300/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Curatelle
- 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
- 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
- 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
- 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
- 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
- 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
- 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
- 5A_559/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales, provisio ad litem)
- 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
- 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
- 5A_484/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droit aux relations personnelles
- 5A_443/2022IIe Cour de droit civil · 3.3.2023 Bénéfice d'inventaire (irrecevabilité)
- 5A_293/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), mesures protectrices (art. 307 al. 3 CC)
- 5A_174/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2023 Réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
- 5A_170/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
- 5A_17/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 5A_17/2026 placement d'un enfant mineur, 5A_22/2026 refus de l'assistance judiciaire (placement d'un enfant mineur)