Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 309 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

54 arrêts

  1. 7B_57/2022IIe Cour de droit pénal · 27.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  2. 7B_548/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 7B_41/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  4. 7B_409/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_394/2024IIe Cour de droit pénal · 12.6.2024 Déni de justice
  6. 7B_372/2024IIe Cour de droit pénal · 12.6.2024 Déni de justice
  7. 7B_355/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  8. 7B_28/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_107/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2024 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  10. 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  11. 6B_1375/2023Ire Cour de droit pénal · 20.8.2024 Opposition à une ordonnance pénale; fiction de notification (lésions corporelles simples)
  12. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  13. 7B_125/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
  14. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  15. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  16. 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
  17. 6B_1455/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; droit à un procès équitable
  18. 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)

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