Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 309 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

54 arrêts

  1. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  2. 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  3. 6B_638/2021Cour de droit pénal · 17.8.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 6B_546/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  5. 6B_428/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI); fiction de la notification
  6. 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  8. 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  9. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  10. ATF 144 IV 81Droit pénal · 2018 Irrecevabilité du recours contre une décision de reprise, respectivement d'ouverture de l'instruction consécutive à une ordonnance de non-entrée en matière préalable
  11. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  12. ATF 141 IV 20Droit pénal · 2015DE A Art. 309 al. 3 CPP ; ouverture de l'instruction pénale. L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire. L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de l'affaire (consid. 1.1.4)
  13. ATF 137 IV 269Droit pénal · 2011DE A Art. 82 let. a, art. 83 let. e et art. 89 al. 1 LTF ; procédure d'autorisation de poursuivre pénalement les membres d'autorités et les fonctionnaires, nature juridique, voie de droit auprès du Tribunal fédéral, motif d'exclusion, qualité pour agir du canton
  14. 6B_1325/2021Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais

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