Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 31 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  4. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_4/2023IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  8. ATF 145 V 141Assurances sociales · 2019DE Révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser
  9. ATF 140 V 521Assurances sociales · 2014DE A Art. 25 al. 2, 1re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; violation de l'obligation d'annoncer le remariage d'un bénéficiaire d'une rente de veuf ; restitution des rentes indûment touchées ; point de départ du délai de péremption d'un an en cas de connaissance du fait dans un cadre privé? Il convient …
  10. ATF 140 IV 206Droit pénal · 2014 Péremption d'une créance en restitution de prestations ; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal
  11. ATF 140 IV 11Droit pénal · 2014DE Violation de l'obligation d'aviser

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