Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 31 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

28 arrêts

  1. 8C_748/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  2. 8C_692/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  3. 8C_185/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  4. ATF 151 V 368Assurances sociales · 2025IT Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ; durée de travail normale et système de travail flexible ; interprétation d'un contrat de travail
  5. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  6. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  7. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  8. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  9. ATF 150 V 249Assurances sociales · 2024DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - saisie du temps de travail
  10. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  11. 8C_532/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  12. 8C_529/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  13. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  14. 8C_230/2024IVe Cour de droit public · 21.10.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  15. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  16. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  17. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  18. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  19. 8C_441/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Assurance-chômage (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  20. 8C_415/2022IVe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)

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