Jurisprudence sur l’art. 31 CP

41 arrêts

1. 7B_3/2022IIe Cour de droit pénal · 30.5.2023 7B_3/2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, etc.), 7B_4/2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (lésions corporelles graves, etc.)
2. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
3. 6B_825/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
4. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
5. 6B_754/2022Cour de droit pénal · 23.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
6. 6B_516/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
7. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
8. ATF 144 IV 161Droit pénal · 2018 Calcul du délai de plainte
9. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
10. ATF 132 IV 97Droit pénal · 2006DE Indivisibilité du retrait de la plainte (art. 31 al. 3 CP)
11. ATF 127 IV 193Droit pénal · 2001 Lorsque le lésé est un interdit capable de discernement, le droit de porter plainte pénale appartient de manière indépendante au lésé lui-même, à son représentant légal et à l'autorité tutélaire
12. ATF 117 IV 1Droit pénal · 1991DE Retrait de la plainte
13. ATF 106 IV 174Droit pénal · 1980DE Il peut être contraire à la bonne foi de ne pas respecter l'engagement de retirer une plainte pénale pour violation d'une obligation d'entretien, devenu définitif à la suite de la réalisation d'une condition suspensive convenue entre les parties
14. ATF 97 IV 1Droit pénal · 1971DE Indivisibilité de la plainte
15. ATF 96 IV 5Droit pénal · 1970DE 1
16. ATF 92 IV 161Droit pénal · 1966DE Jugement de première instance. a) Le mandat de répression passé en force est un jugement de première instance (confirmation de la jurisprudence). b) Avant d'être passé en force, le mandat de répression n'est pas un jugement de première instance (changement de jurisprudence). 2
17. ATF 89 IV 57Droit pénal · 1963DE La volonté de retirer la plainte doit être exprimée de façon non équivoque
18. ATF 86 IV 145Droit pénal · 1960DE Il ne peut donc plus renoncer à son droit de porter plainte, mais n'a plus que la faculté de retirer sa plainte
19. ATF 81 IV 81Droit pénal · 1955DE Lorsque, dans le canton de Zurich, un jugement contumacial a été prononcé en première instance, la plainte ne peut plus être retirée même s'il a été annulé à la demande du condamné
20. ATF 81 IV 13Droit pénal · 1955DE Sont des jugements de première instance les décisions pénales que, selon le droit zurichois, les préfets rendent en matière de contraventions