Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 31 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

32 arrêts

  1. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  2. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_91/2022Ire Cour de droit social · 14.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_579/2022Ire Cour de droit social · 6.12.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  7. 8C_558/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  8. ATF 147 V 225Assurances sociales · 2021DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail selon la LACI en l'absence de siège social en Suisse
  9. ATF 145 V 200Assurances sociales · 2019DE Un associé d'une Sàrl n'a pas droit à l'indemnité de chômage
  10. ATF 142 V 263Assurances sociales · 2016DE Refus du droit à l'indemnité de chômage à des conjoints de personnes se trouvant dans une position assimilable à celle de l'employeur, qui sont occupés dans l'entreprise ; séparation de corps
  11. ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI
  12. ATF 130 V 309Assurances sociales · 2004DE Interprétation d'une convention collective de travail

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