Jurisprudence sur l’art. 31 OASA

140 arrêts

1. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
2. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
3. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
4. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
5. 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
6. 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
7. 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
8. 2C_906/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
9. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
10. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
11. 2C_526/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
12. 2C_516/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
13. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
14. 2C_256/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_109/2023IIe Cour de droit public · 4.7.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
16. 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
17. 6B_880/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
18. 6B_672/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Expulsion
19. 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
20. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire