Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 31 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- ATF 129 V 124Assurances sociales · 2003DE Lors du calcul à nouveau de la rente d'invalidité, initialement ouverte avant le 1er janvier 1997, du conjoint d'une personne qui atteint l'âge de la retraite, il y a lieu d'appliquer les dispositions nouvelles introduites par la 10ème révision de l'AVS en se rapportant au moment du calcul initia…
- ATF 126 V 226Assurances sociales · 2000DE Ce calcul ne relève pas d'une question de droit transitoire. - Au-delà de l'interprétation littérale de l'art. 31 LAVS, tout changement d'état civil ouvre en principe la voie à la détermination d'une nouvelle rente, quel que soit le moment de la naissance de cette prestation
- ATF 118 V 129Assurances sociales · 1992DE Calcul de la rente de vieillesse pour couple dans le cas d'un assuré qui a eu droit à une telle rente à partir du 1er janvier 1972 et qui, après le décès de son épouse, s'est remarié avec une veuve au bénéfice d'une rente de vieillesse
- ATF 111 V 10Assurances sociales · 1985 Calcul de la rente simple de vieillesse revenant à la femme divorcée qui s'était mariée avant le 1er janvier 1948 et dont le divorce est entré en force moins d'une année civile entière avant l'ouverture du droit à la rente
- ATF 109 V 75Assurances sociales · 1983DE En cas de divorce prononcé selon le droit étranger, l'obligation d'entretien de l'époux divorcé ne doit pas nécessairement être fixée dans le jugement de divorce ou dans une convention sur les effets accessoires du divorce ratifiée par le juge ; il suffit que l'obligation d'entretien de l'époux d…
- ATF 108 V 206Assurances sociales · 1982DE Principes applicables au calcul de la rente lorsque la nature de celle-ci est demeurée inchangée mais que les bases de calcul ont subi une modification
- ATF 104 V 71Assurances sociales · 1978IT Du calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée après la mort de son ex-époux et du droit à la rente de veuve pour la période où elle ignorait ce décès
- ATF 103 V 60Assurances sociales · 1977 Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée ; cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple
- ATF 101 V 184Assurances sociales · 1975DE Pour calculer la rente de vieillesse simple revenant à une femme mariée ou divorcée, il faut procéder à un double calcul: d'une part, diviser le total des revenus de l'activité lucrative par le nombre global d'années d'assurance ; d'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. …
- ATF 101 V 11Assurances sociales · 1975 Calcul de la rente de vieillesse revenant à la femme divorcée ; cas de l'assurée divorcée deux fois
- ATF 99 V 85Assurances sociales · 1973DE Rente de vieillesse de lafemme divorcée