Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 31 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

41 arrêts

  1. 7B_999/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_989/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_973/2025IIe Cour de droit pénal · 8.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  7. 6B_969/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  9. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  11. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  12. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  13. 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)
  14. 7B_966/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2024 Détention provisoire
  15. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de classement
  16. 7B_35/2022IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 Ordonnance de classement; indemnité
  17. 6B_1296/2023Ire Cour de droit pénal · 3.9.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
  18. 6B_1033/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  19. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
  20. 7B_76/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu

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